Conditions générales de vente

Obligations du client : Les présentes « CGV » s’appliquent à l’ensemble des commandes « L’Art de la Réception ». Toutes commandes implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes « CGV », par la signature du devis.

 

Le contrat et la réservation de nos services : Le contrat est définitivement enregistré par « L’Art de la Réception » après signature du devis par le client. Il doit être accompagné d’un acompte représentant 50 % du montant total. Ce versement engage définitivement le client et « L’Art de la Réception ». Le solde devra être réglé 15 jours avant la réception. Seul les prestations et descriptions inscrites sur le devis ou la facture seront validées et réalisées.

 

Organisation de l’événement 40 jours avant la réception : Prendre un rendez-vous pour organiser votre réception & éditer la facture définitif, afin solder le paiement de la facture 15 jours avant la réception. Fournir un plan & photos avec les implantation fixes ou temporaires intérieur et extérieur. Si votre lieu présente différents niveaux cela devra nous être indiqué et inscrit lors du devis. Indiquer les horaires des différents moments de la réception.

 

Heures du contrat, début et fin :  Le contrat prévois un nombre d’heures de présence pour le personnel de la société qui inclut : Temps de route , déchargement, Installation, service, Débarrassage et rangement. Si des heures supplémentaires s’ajoutent, le client devra en être avisé et devra régler la somme avant le départ de l’équipe.  

 

Annulation : Une pénalité de 50 % de sommes versées, sera facturé en cas d’annulation de la part du client, et ceux quel qu’en soit le motif ( Exemples : Évènement échappant au contrôle du client, Pandémie, Epidémie, Tremblement de terre, Arrêté préfectoral, Décès d’un proche, ect…) Le versement d’un acompte engage le client ainsi que l’Art de la réception. Un report de date initialement prévu au contrat, est néanmoins possible, si un évènement échappant au contrôle du débiteur survenait.

 

Nombre de convives : Le client s’engage à confirmer le nombre définitif de convives 30 jours avant l’événement. A défaut d’un nombre de convives inférieur au devis signé, sera retenu le nombre de convives indiqué à la signature du devis. Si toutefois le nombre de convives définitifs était supérieur au devis signé, le client s’engage à informer « L’art de la Réception » 8 jours précédant l’événement. Nous ne pourrions assurer les repas supplémentaires qu’en fonction de notre approvisionnement. Les formules sont facturées par convive en totalité et ne peuvent être modifiées par le client.

 

Responsabilité : Les frais de remise en état des dommages causés au matériel et aux installations mises à la disposition du client seront à sa charge. « L’Art de la Réception » engage sa responsabilité sur les prestations prévues au contrat et qu’elle facture. Elle dégage toute responsabilité de toutes les prestations facturées directement au client par le fournisseur et pour lesquelles « L’Art de la Réception » ne serait qu’un intermédiaire. Il est expressément entendu que le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de « L’Art de la Réception » pour ce type de prestation.

 

Perte, casse & vol - Assurance : Le client est le seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même, ses préposés et/ou invités. La perte, la casse, le vol sont à la charge exclusive du client, dés lors que le matériel lui est confié. Ces dommages feront l’objet d’une facturation complémentaire après vérification par « L’Art de la Réception » et le loueur le cas échéant. La responsabilité de « L’Art de la Réception » ne pourra en aucun cas être mise en cause. Il est nécessaire que le client soit couvert par une assurance responsabilité civile, qui prendra en charge les dommages causés.

 

Hygiène & Produits : « L’Art de la Réception » est tenu impérativement au respect des règles d’hygiène en vigueur par la législation. Les produits qui n’auront pas été consommés le jour de la prestation, devront être détruits. Si un ou plusieurs produits sont en rupture de stock fournisseur, ils peuvent être remplacés par un produit équivalent.

 

Les prix & marchandises : Nos prix s’entendent « TTC ». Nos devis sont fermes sur une période de 6 mois. En cas de rupture marchandise par nos fournisseurs, l’Art de la réception se verra dans l'obligation de remplacer les produits initialement prévu au contrat par d’autres afin de pouvoir assurer la réception du client.

 

Remises exceptionnelles :  Les remises exceptionnelles peuvent être octroyées sur le devis initial. Mais en cas de diminution du nombre de convive ou de suppression de prestations, par le client, elles peuvent être modifiées ou annulées.

 

Le matériel : L’Art de la réception fourni le matériel nécessaire à sa propre organisation. Sur le lieu de la réception dois se trouver en état de fonctionnement et en capacité suffisante : Cuisine, Stockage froid, Four de cuisson ou de remise en température, Lave vaisselle, Tables Inox, bac de lavage, etc…

Tout matériel nécessaire à la réception qui est confié au client, est comptabilisé et doit être restitué par le client à « L’Art de la Réception » le lendemain de l’événement à notre siège « 8, route de l’Etoile – 27110 Sainte Opportune du Bosc ». Tout matériel manquant ou détérioré fera l’objet d’une facturation complémentaire. 

 

Quantités minimums de commande : Nos prestations sont exclusivement réservées à nos clients. La quantité par prestation journalière est de 40 convives minimums. Les options proposées par « L’Art de la Réception » doivent obligatoirement être accompagnées d’une prestation de base. Le client est le seul responsable des quantités choisies qui apparaissent sur la facture, le choix de la formule doit être adapté avec sa réception.

 

Organisation de la réception : Laisser libre accès, ainsi que le stationnement au plus près de la réception et de la cuisine, au matériel suivant : véhicules utilitaires 3 m de hauteur, 7 mètres de longueur et 6 T de PTAC, remorque réfrigéré, four, matériel de chauffe et logistique. Veiller à fournir une alimentation électrique adéquate pour un fonctionnement efficient du matériel (soit un total de 5 PC 16A pour la partie traiteur et 2 PC16A pour la partie sonorisation). Un point d’eau doit également être mis à la disposition de « L’Art de la Réception ».

Mentions Légales

Siège social de la SARL :

l'Art de la réception
8 Route de l'étoile
27110 Sainte-Opportune-du-Bosc

Vos Contact :

 

Morente Alexandre - 06 45 01 17 93

Bureau : 02 32 36 27 61

Email : lartdelareceptiontraiteur@orange.fr

 

Représentant légal de la SARL :

Alexandre Morente

 

Immatriculation :

SARL l'art de la réception

Numéro d'immatriculation : 817 867 336 00015

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex